Mentions légales

Vous êtes sur la page des mentions légales du site du groupe SM3I. Vous pouvez y retrouver toutes les informations concernant le groupe, les règles applicables à la profession, l’hébergeur et d’autres informations. Si vous désirez obtenir plus d’information, rendez-vous sur notre page Contact.

Mentions légales présentent sur cette page

01. La présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.groupe-sm3i.fr les informations suivantes :

  • Statut du propriétaire : société
  • Préfixe : SARL
  • Nom de la société : SM3I
  • Adresse : 4 avenue de l’Europe 86360 Chasseneuil-du-Poitou
  • Téléphone : 0549615167
  • Au capital de : 15250 €
  • SIRET : 43809075500028
  • RCS : 438 090 755
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR71438090755
  • Adresse e-mail : contact@groupe-sm3i.fr
  • Créateur du site : Pierre-Antoine HULIN
  • Responsable de la publication : Pierre-Antoine HULIN
  • Contactez le responsable de la publication : pa.hulin@groupe-sm3i.fr
  • Webmaster : Pierre-Antoine HULIN
  • Contactez le webmaster : pa.hulin@groupe-sm3i.fr
  • L’hébergeur du site est : OVH ovh.com 59100 Roubaix

02. Description des services fournis

Tout d’abord, le site www.groupe-sm3i.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.groupe-sm3i.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne sera pas tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Même si celles si elles sont de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. À ce jour, toutes les informations proposées sur le site www.groupe-sm3i.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Nous les donnons sous réserve de modifications faites depuis leur mise en ligne.

03. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. De fait, il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. C’est pourquoi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : pa.hulin@groupe-sm3i.fr. Nous considérons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les liens hypertextes sur internet

En ce qui concerne le site www.groupe-sm3i.fr, il contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. Par conséquent, nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site www.groupe-sm3i.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Le cas des cookies sur internet

Pour commencer, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

04. Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles

La loi vous protège

L’utilisateur est un internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.groupe-sm3i.fr. En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles. Sur le site www.groupe-sm3i.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-sm3i.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupe-sm3i.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Faire valoir ses droits

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.groupe-sm3i.fr par email : pa.hulin@groupe-sm3i.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous ne publions aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-sm3i.fr à son insu. De même, nous n’échangeons pas, ne transférons pas, ne cédons ni ne vendons ces informations sur un support quelconque à des tiers. Ainsi, seule l’hypothèse du rachat du site www.groupe-sm3i.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.

Dès lors, il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-sm3i.fr. Le site www.groupe-sm3i.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD. Nous protégeons nos bases de données par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données